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P-10, r. 4.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président. Celui-ci préside les séances du comité.
Décision OPQ 2020-388, a. 8.
En vig.: 2020-04-01
8. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président. Celui-ci préside les séances du comité.
Décision OPQ 2020-388, a. 8.
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